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Déclaration de protection de données

(Entrée en vigueur : 1er juillet 2023)

Chez swiss unihockey (ci-après également «nous»), la protection et la sécurité de vos données personnelles sont une priorité absolue. Vous pouvez attendre de nous que vos données soient traitées avec la plus grande sensibilité et le plus grand soin et que nous veillions à une sécurité élevée des données. 

Nous prélevons et utilisons vos données personnelles exclusivement dans le cadre des dispositions légales applicables, notamment la loi suisse sur la protection des données (LPD) et, dans la mesure où il est applicable, le Règlement européen sur la protection des données (RGPD).

Dans la présente déclaration de protection des données, nous vous informons sur les données personnelles que nous traitons à votre sujet, sur les raisons pour lesquelles nous avons besoin de ces données et sur vos droits en relation avec le traitement de vos données personnelles.
La déclaration de protection des données s'applique à tous les produits numériques de swiss unihockey tels que :

  • Le site web www.swissunihockey.ch;
  • Les applications web (ou outils en ligne) comme la plateforme www.unihockey.swiss;
  • Les applications mobiles de swiss unihockey (applications créées spécialement pour les appareils mobiles).

Cette déclaration de protection des données en ligne («déclaration») décrit la manière dont nous traitons les données personnelles vous concernant lorsque vous visitez nos sites Internet ou notre application et comment vous pouvez entrer en contact avec swiss unihockey.

1. Nom et coordonnées des personnes responsables

Le responsable au sens de la protection des données pour la collecte, le traitement et l'utilisation des données personnelles est swiss unihockey (Haus des Sports, Talgut-Zentrum 27, CH-3063 Ittigen bei Bern). Veuillez adresser vos questions sur cette décla-ration ou vos demandes en rapport avec la protection des données à l'adresse électronique suivante :
privacy(at)swissunihockey.ch

2. Étendue de la collecte et du traitement des données à caractère personnel

Lorsque nous utilisons le terme «données relatives à la personne» (ci-après également désignées par «données personnelles») dans notre déclaration de protection des don-nées, nous entendons par là toutes les données et informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable. Il s'agit par exemple du nom, de l'adresse, de la date de naissance, du numéro de téléphone, de l'adresse e-mail ou de l'adresse IP qui vous a été attribuée par votre fournisseur de services Internet. L'utilisation de nos pages web et de nos applications est en principe possible sans aucune indication de données personnelles. Dans la mesure où des données personnelles sont récoltées sur nos pages web ou nos apps, cela se fait toujours, dans la mesure du possible, sur une base volontaire ou sur la base d'un consentement explicite des personnes qui utilisent les services.

2.1. Données de protocole

Lorsque vous visitez nos pages web, nos serveurs enregistrent temporairement chaque accès dans un fichier de protocole, appelé fichier log du serveur. Les données tech-niques suivantes sont saisies sans intervention de votre part, comme c'est générale-ment le cas lors de chaque connexion à un serveur web, et sont enregistrées par nos soins jusqu'à leur suppression automatisée :

  • Adresse IP de l'ordinateur demandeur
  • Date et heure de l'accès/de la consultation
  • Pages web à partir desquelles l'accès a eu lieu
  • Nom et adresse URL des données consultées
  • Système d'exploitation de votre ordinateur
  • Navigateur utilisé par vous (type, version et langue)
  • Nom de votre fournisseur d'accès à Internet
  • Différence de fuseau horaire par rapport au Greenwich Mean Time (GMT)
  • Contenu de la demande (page concrète)
  • Statut d'accès/code de statut http
  • Dernières pages web visitées
  • Paramètres du navigateur
  • Langue et version du logiciel de navigation
  • Type d'appareil (ordinateur de bureau, tablette, mobile)

Le traitement de ces données a pour but de permettre l'utilisation de nos pages web et de nos applications (établissement de la connexion), de garantir durablement la sécurité et la stabilité du système, d'optimiser nos offres et nos services ainsi qu'à des fins statis-tiques internes. Ces données ne sont pas transmises à des tiers et ne sont pas utilisées à d'autres fins. Aucun profil personnel n'est établi.

2.2. Traitement des données personnelles 

Nous traitons vos données personnelles de manière consciencieuse, conformément aux finalités définies dans la présente déclaration de protection des données. Les données et informations que vous nous transmettez comprennent, en plus de vos données de contact telles que votre nom, votre prénom, votre numéro de téléphone, votre adresse postale ou votre adresse électronique, toutes les autres données que vous nous com-muniquez par exemple lors de l'enregistrement (sexe, date de naissance), dans le cadre d'une commande (données financières) ou lors de la participation à des jeux (avec ou sans gain) ou à des sondages et autres, ainsi que, dans certaines circonstances, l'adresse IP que nous enregistrons lors de votre visite sur notre site web et que nous combinons avec d'autres informations telles que les pages consultées et les réactions aux offres affichées sur nos sites web (entre autres identifiants en ligne tels que les cookies). 

2.3. Prise de contact 

Sur nos pages web ou dans les applications, vous trouverez des possibilités de prendre contact avec nous et de nous adresser une demande. Dans ce cas, les données que vous fournissez seront traitées pour communiquer avec vous ou dans le but de traiter votre demande et de l'exécuter.

Si vous souhaitez nous contacter via le formulaire de contact, les informations marquées d'un * (auto-déclarées) sont obligatoires.

Les données personnelles prélevées dans ce contexte sont utilisées exclusivement pour répondre à vos questions ou pour vous fournir les prestations de service que vous avez demandées.

Vous pouvez vous opposer à tout moment à ce traitement de données et révoquer le traitement. Veuillez envoyer votre opposition à privacy(at)swissunihockey.ch. Dans ce cas, votre demande ne sera plus traitée.

Vos données personnelles seront effacées dès que la demande que vous avez formulée aura été traitée. C'est le cas lorsqu'il ressort des circonstances que les faits concernés ont été définitivement clarifiés et qu'aucune obligation légale de conservation ne s'oppose à la suppression.

2.4. Connexion à la plateforme web / accès à l'application mobile

Si vous souhaitez utiliser les fonctions ou les services sur la plateforme web ou les ap-plications mobiles de swiss unihockey, vous devez dans certaines circonstances créer un identifiant en ligne et compléter le processus d'enregistrement correspondant. Les données personnelles saisies à cet effet sont enregistrées pour l'utilisation de nos offres et services. Cela inclut également la communication avec vous par le biais d'une plateforme (par exemple, des e-mails contenant des informations sur les mises à jour de pro-duits ou d'autres informations d’assistance).

Pour vous enregistrer, vous devez fournir vos données personnelles. Pour cela, vous devez avoir accès à votre numéro de téléphone portable et, le cas échéant, à un compte e-mail afin de pouvoir utiliser la potentielle authentification à deux facteurs. Le login vous donne un accès direct et protégé à vos données personnelles enregistrées chez nous.

Lorsque vous créez un login, les données marquées d'un * (auto-déclarées) sont obliga-toires et vous devez accepter nos CGV.

Après la confirmation, vous êtes inscrit(e) et le compte de membre est créé. Après votre inscription, vous pouvez vous connecter à votre compte via les pages web ou l'applica-tion mobile et gérer vos données, les liens avec les services en ligne et les données par-tagées ou configurer de nouvelles fonctions.

2.5. Newsletter

Sur nos sites web, vous avez la possibilité de vous abonner à notre newsletter. Cette newsletter nous permet de vous informer sur nous et nos offres.

Si vous souhaitez vous abonner à notre newsletter, les données marquées d'un * (auto-déclarées) sont obligatoires.

Les données personnelles prélevées dans ce contexte sont utilisées exclusivement pour l'envoi de notre newsletter dans le cadre du consentement que vous avez donné à cet effet et ne sont pas transmises à des tiers non autorisés.

Vous avez à tout moment la possibilité de vous désinscrire de la newsletter et de révo-quer le consentement que vous avez donné. Pour ce faire, il vous suffit de cliquer sur le bouton (lien) correspondant dans la newsletter que vous avez reçue. Vous trouverez ce lien de désinscription à la fin de chaque newsletter que vous recevez de notre part. Vous pouvez également envoyer votre révocation à info(at)swissunihockey.ch.

Vos données personnelles seront effacées dès que vous vous désinscrirez de notre newsletter. Les délais de conservation légaux demeurent réservés.

2.6. Achat en ligne de produits de swiss unihockey

Si vous souhaitez acheter des produits sur nos sites web, nos applications web et nos applications mobiles, il est nécessaire, pour la conclusion du contrat, que vous indiquiez vos données personnelles (prénom et nom, adresse, pays, numéro de téléphone, le cas échéant données de paiement), dont nous avons besoin pour le traitement de votre commande. Les données obligatoires nécessaires à l'exécution des contrats sont mar-quées de manière distincte, les autres données sont facultatives. Nous traitons les données que vous nous fournissez exclusivement pour le traitement de votre com-mande. En fonction du mode de paiement choisi (cartes de crédit, PayPal, TWINT, etc.), les données nécessaires à l'exécution du paiement sont transmises aux prestataires de services de paiement correspondants.

En cas de commande, nous pouvons utiliser les données que vous avez fournies pour vous envoyer des e-mails contenant des informations sur les produits ou services que vous avez achetés (par exemple, des informations sur les mises à jour de produits ou d'autres informations d'assistance).

Si vous choisissez le mode de paiement par carte de crédit dans le cadre du traitement de votre commande, le paiement s'effectue via le système de paiement en ligne de l'en-treprise de carte de crédit concernée (Mastercard, Visa, PostFinance Card, PostFinance e-finance, etc.). Dans ce cas, le traitement des données personnelles et des données de paiement s'effectue directement par l'intermédiaire de cette entreprise de cartes de cré-dit. Les dispositions de protection des données de l'entreprise de cartes de crédit con-cernée s'appliquent également.

Afin de respecter les dispositions légales, nous sommes tenus de conserver tous les do-cuments et informations d'audit pendant une période minimale de 11 ans après l'expira-tion d'un certificat.

Afin d'éviter tout accès non autorisé de tiers à vos données personnelles, en particulier aux données financières, la transmission de vos données vers nous est cryptée.

2.7. Transmission de données à des fournisseurs de services en ligne externes

Votre compte de membre permet l'authentification auprès des services en ligne ainsi que la transmission de vos attributs aux services en ligne (p. ex. nom, numéro de télé-phone portable). Ce n'est qu'après une authentification réussie et avec votre consente-ment explicite que les attributs validés sont transmis au fournisseur de services en ligne. Les attributs qui doivent être transmis dans un cas concret vous sont indiqués avant la transmission, et vous pouvez donner ou refuser votre consentement explicite à la trans-mission. Vous avez également la possibilité d'autoriser la transmission de données pour un service en ligne spécifique jusqu'à révocation.

Les données d'identité prélevées pour le compte de membre (qu'elles soient auto-décla-rées ou vérifiées) ne sont traitées qu'à des fins d'identification et d'authentification vis-à-vis des fournisseurs de services en ligne dans le cadre de transactions en ligne. Un trai-tement des données allant au-delà, en particulier l'évaluation personnelle des données de transaction, par exemple à des fins de marketing, et/ou la transmission de données personnelles à des tiers, n'ont pas lieu. Nous nous réservons le droit de procéder à une évaluation statistique des données anonymisées.

3. Cookies

Nous utilisons des cookies sur nos pages web ou nos applications afin de rendre notre offre plus agréable pour l'utilisateur. Les cookies sont de petits fichiers, des fichiers texte, que votre navigateur crée automatiquement et qui sont enregistrés sur votre ordi-nateur ou votre appareil portable lorsque vous visitez ou utilisez l'une de nos pages web ou l'une de nos applications. Les cookies enregistrent certains paramètres de votre navi-gateur et des données relatives à l'échange avec le site web ou l'application via votre navigateur. Les cookies restent enregistrés jusqu'à ce que vous les supprimiez. Cela nous permet de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite. Ces cookies permanents restent stockés sur votre ordinateur ou votre terminal mobile pendant une période allant d'un mois à dix ans, selon le type de cookie, et sont automatiquement dé-sactivés à l'expiration de la durée programmée.

Les cookies que nous utilisons servent à permettre diverses fonctions de nos pages web ou dans l'application. Les cookies aident à mémoriser les paramètres par défaut à tra-vers les différentes pages d'une session Internet. Nous attirons votre attention sur le fait que la désactivation des cookies dans le navigateur concerné peut avoir pour consé-quence que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctions de nos pages web ou de nos applications.

Si vous ne souhaitez pas de cookies en général, vous pouvez configurer votre naviga-teur de manière qu'il vous informe de l'installation de cookies et que vous soyez obligé de les autoriser au cas par cas. Par ailleurs, vous avez la possibilité d'utiliser à tout mo-ment vos paramètres personnels de cookies dans votre navigateur.

L'utilisation de cookies nous permet en outre de saisir et d'analyser le comportement d'utilisation des personnes qui visitent nos pages Internet. Cela nous permet de rendre nos pages Internet plus conviviales et plus efficaces et de vous rendre la visite de nos pages Internet aussi agréable que possible. En outre, nous pouvons afficher sur le site des informations spécialement adaptées à vos intérêts.

Nous utilisons également des cookies pour optimiser notre publicité. Les cookies nous permettent de vous présenter des publicités et/ou des produits et services particuliers qui pourraient être particulièrement intéressants pour vous en raison de votre utilisation de nos pages web ou de l'application. Notre objectif est de rendre notre offre web aussi attrayante que possible pour vous et d'afficher des publicités qui correspondent à vos domaines d'intérêt présumés.

4. Utilisation de technologies d'analyse web

Nous utilisons des technologies dites d'analyse web ou de traçage afin d'améliorer en permanence notre offre Internet. Selon le fournisseur de l'outil d'analyse web, leurs serveurs peuvent se trouver à l'étranger. Cf. également ci-dessous «Transmission de vos données».

Dans le but d'une conception adaptée aux besoins et d'une optimisation continue de nos pages web et de notre application, nous utilisons principalement Google Analytics, un service d'analyse web de Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis, respectivement, si vous avez votre résidence habituelle dans l'Es-pace économique européen (EEE) ou en Suisse, Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande («Google»).

Google utilise des cookies qui sont stockés sur votre ordinateur et qui permettent d'ana-lyser votre utilisation de nos pages web. Les informations générées par le cookie con-cernant votre utilisation de nos pages web (y compris votre adresse IP) sont générale-ment transmises à un serveur de Google aux États-Unis ou en Irlande et y sont sauve-gardées.

Google utilise ces informations pour évaluer l'utilisation de nos pages web, pour établir des rapports sur les activités des pages web et pour fournir d'autres prestations de ser-vice liées à l'utilisation des pages web et d'Internet. Selon ses propres indications, Google ne mettra en aucun cas votre adresse IP en relation avec d'autres données de Google.

Nous utilisons Google Analytics uniquement avec l'anonymisation IP activée. Ainsi, votre adresse IP est raccourcie par Google en Suisse ou dans l'UE/EEE.

Vous pouvez empêcher la sauvegarde des cookies en configurant votre navigateur en conséquence. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que, dans ce cas, vous ne pourrez éventuellement pas utiliser toutes les fonctions de nos sites web. Vous pou-vez en outre empêcher la saisie et le traitement des données par Google en téléchar-geant et en installant le plug-in de navigateur disponible sous le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

Vos données personnelles seront automatiquement supprimées après 14 mois.

Google respecte les dispositions relatives à la protection des données de l'accord «Privacy Shield» et est enregistré auprès du programme «Privacy Shield» du Département du Commerce des États-Unis. Google utilise les informations recueillies pour évaluer l'utilisation de nos sites web, rédiger des rapports à ce sujet pour nous et nous fournir d'autres services correspondants. Pour en savoir plus, rendez-vous sur https://marke-tingplatform.google.com/intl/fr/about/.

En utilisant ce site web, vous acceptez que les données récoltées à votre sujet soient traitées par Google de la manière et aux fins décrites ci-dessus.

Vous trouverez de plus amples informations sur les conditions d'utilisation et la protec-tion des données de Google Analytics sous https://marketingplat-form.google.com/about/analytics/terms/fr/ ou sous https://policies.google.com/pri-vacy?hl=fr&gl=fr.

De plus, nous utilisons Google AdWords, un service d'analyse de Google, et dans le cadre de Google AdWords, le suivi des conversions. Dans ce cadre, Google AdWords dépose un cookie pour le suivi des conversions sur le disque dur de votre ordinateur (appelé «cookie de conversion») lorsque vous cliquez sur une annonce diffusée par Google. Ces cookies perdent leur validité après 30 jours et ne servent pas à l'identifica-tion personnelle. Si vous visitez certaines pages de notre site web, Google et nous pou-vons reconnaître que vous avez cliqué sur l'annonce et que vous avez été redirigé vers cette page.

Si vous ne souhaitez pas participer à ce suivi, vous pouvez refuser l'installation d'un cookie nécessaire à cet effet – par exemple en configurant votre navigateur pour qu'il désactive de manière générale l'installation automatique de cookies – ou en configurant votre navigateur de manière à bloquer les cookies du domaine «googleleadser-vices.com».

Vous pouvez empêcher de manière générale le stockage de cookies en désactivant cette fonction dans les paramètres de votre navigateur. Vous pouvez également vous opposer à la publicité ciblée par centres d'intérêt par Google Ads en effectuant les ré-glages correspondants sur : https://adssettings.google.fr/anonymous?hl=fr

Les informations obtenues à l'aide des cookies de conversion servent à l'établissement de statistiques. Ces statistiques nous permettent de connaître le nombre total d'utilisa-teurs qui ont cliqué sur l'annonce diffusée par Google et qui ont consulté une page mu-nie d'une balise de suivi des conversions.

En plus du suivi des conversions, nous utilisons également les fonctions telles que :

  • Remarketing ;
  • groupes cibles avec des intérêts communs ;
  • groupes cibles personnalisés avec intérêts communs ;
  • groupes cibles disposés à acheter ;
  • groupes cibles semblables ;
  • ciblage démographique et géographique.

Grâce à la fonction de remarketing de Google et d'autres fournisseurs, nous atteignons les utilisateurs qui ont déjà visité nos pages web. Nous pouvons ainsi présenter notre publicité à des groupes cibles qui se sont déjà intéressés à nos produits ou services. AdWords détermine en outre, à l'aide du comportement des utilisateurs sur les pages web du réseau publicitaire de Google («Réseau Display») au cours des 30 derniers jours et à l'aide du moteur de recherche contextuel, quels sont les intérêts et caractéristiques communs des utilisateurs de nos pages web. Sur la base de ces infor-mations, AdWords trouve alors de nouveaux clients potentiels à des fins de marketing, dont les intérêts et les caractéristiques sont similaires à ceux des utilisateurs de nos pages web. Le remarketing spécifique au groupe cible est effectué par l'utilisation com-binée de cookies, par exemple les cookies Google Analytics et les cookies Google DoubleClick.

Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données et des indica-tions sur la protection des données dans le cadre de Google Ads sous : https://poli-cies.google.com/technologies/ads?hl=fr

5. Réseaux sociaux

Nous utilisons les réseaux sociaux pour présenter notre travail via des canaux de com-munication courants et actuels. Chaque réseau social a ses propres règles concernant le traitement de vos données personnelles lorsque vous consultez ses pages. Par exemple, si vous regardez l'une de nos vidéos sur YouTube, vous devez accepter expli-citement les cookies sur la page YouTube. Il en va de même pour Twitter, Facebook, Instagram, Pinterest, XING et LinkedIn.

Si vous avez des interrogations sur l'utilisation de vos données personnelles ou des questions à ce sujet, vous devriez lire attentivement les politiques de confidentialité de ces services avant de les utiliser.

Des plug-ins de différents fournisseurs tels que Facebook, Twitter, LinkedIn et Google+ sont intégrés dans nos pages web ou nos applications. Les plug-ins sont identifiés par le logo du fournisseur et peuvent être par exemple des boutons Like ou un bouton Google+ ou Twitter (à titre d'exemple, vous trouverez ici un aperçu des plug-ins de Fa-cebook : http://developers.facebook.com/docs/plugins/).

Lorsque vous visitez nos pages web et nos applications, une connexion directe est éta-blie entre votre navigateur et le fournisseur via le plug-in. Le fournisseur concerné reçoit ainsi l'information que vous avez visité notre site avec votre adresse IP. Nous attirons votre attention sur le fait que nous n'avons pas connaissance du contenu des données transmises ni de leur utilisation par les fournisseurs concernés. Pour connaître l'objectif et l'étendue de la collecte de données et le traitement ultérieur de vos données par le fournisseur ainsi que vos droits et possibilités de paramétrage à cet égard pour protéger votre vie privée, veuillez consulter les informations sur la protection des données du fournisseur.

6. Newsletter avec des services tels que MailChimp / Sendinblue

Pour l'envoi de notre newsletter, nous utilisons des services tels que MailChimp ou Sen-dinblue. Il s'agit de services qui permettent d'organiser et d'analyser l'envoi de la new-sletter. Les données que vous avez saisies pour recevoir la newsletter (par ex. votre adresse e-mail) sont transmises en Suisse et enregistrées sur les serveurs de ces ser-vices utilisés.

Pour l'évaluation de l'envoi d'e-mails, nous pouvons utiliser ce que l'on appelle des ba-lises web ou des pixels de suivi. Il est ainsi possible de déterminer si un message de la newsletter a été ouvert et, le cas échéant, sur quels liens le destinataire a cliqué. En outre, des informations techniques sont saisies (par ex. l'heure de la consultation, l'adresse IP, le type de navigateur et le système d'exploitation). Ces informations sont anonymisées et ne peuvent pas être attribuées aux destinataires de la newsletter. Elles servent exclusivement à l'analyse statistique des campagnes de newsletter. Les résul-tats de ces analyses peuvent être utilisés pour mieux adapter les futures newsletters aux intérêts des destinataires.

Si vous souhaitez vous opposer à l'analyse des données à des fins d'évaluation statis-tique, vous devez vous désabonner de la newsletter.

Les données personnelles que vous avez déposées chez nous dans le but de recevoir la newsletter seront conservées par nos soins jusqu'à ce que vous vous désabonniez de la newsletter et seront supprimées de nos serveurs ainsi que des serveurs des services après la désinscription de la newsletter.

Vous trouverez les déclarations de protection des données de ces services sur le site web respectif des prestataires de services utilisés.

7. Transmission de données personnelles

Par principe, nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et ne les transmettons que si vous y avez expressément consenti, si nous y sommes légalement tenus ou autorisés ou si cela est nécessaire pour faire valoir nos droits, en particulier pour faire valoir des prétentions découlant de la relation contractuelle. Les dispositions légales relatives à la transmission de données personnelles à des tiers sont évidemment respectées.

Si nous faisons appel à des tiers pour fournir nos prestations, nous prenons les mesures juridiques, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la protection de vos données personnelles conformément aux dispositions légales en vigueur.

Si le niveau de protection des données dans un pays où les données sont traitées ne correspond pas aux dispositions applicables en matière de protection des données, nous veillons à ce que la protection de vos données personnelles corresponde à tout moment à celle en vigueur en Suisse ou dans l'Espace économique européen (EEE). Nous nous en assurons notamment en concluant des accords standard de protection des données de la Commission européenne avec les entreprises concernées et/ou en prévoyant d'autres garanties conformes au droit applicable.

8. Durée de conservation

Sauf indication expresse dans le cadre de la présente déclaration de protection des données, nous ne traitons et n'enregistrons vos données personnelles que pendant la durée nécessaire à l'exécution de nos obligations contractuelles et légales ou aux fins poursuivies par le traitement, ou encore conformément aux délais de conservation pré-vus par la loi. Dès que vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins sus-mentionnées ou qu'un délai de conservation prescrit expire, vos données personnelles sont en principe et dans la mesure du possible effacées ou bloquées.

9. Sécurité des données

Nous avons pris des mesures de sécurité techniques, contractuelles et organisation-nelles pour protéger vos données personnelles enregistrées chez nous contre les mani-pulations, la perte, la destruction ou l'accès par des personnes non autorisées. Cela comprend entre autres l'utilisation de procédés de cryptage reconnus (par ex. cryptage par SSL/TLS). Nos mesures de sécurité sont continuellement adaptées et améliorées en fonction de l'évolution technologique.
Nous prenons également très au sérieux la protection des données au sein de notre en-treprise. Nos collaborateurs et les prestataires de services auxquels nous faisons appel sont tenus au secret professionnel et au respect des dispositions légales en matière de protection des données. En outre, nous ne leur accordons l'accès à vos données per-sonnelles que dans la mesure où cela est nécessaire.

10. Liens vers d’autres sites web

Nos pages web et nos applications peuvent contenir des liens vers d'autres pages web qui ne sont pas exploitées par nous et auxquelles cette déclaration de protection des données ne s'applique pas. Nous n'avons aucune influence sur le respect des disposi-tions relatives à la protection des données par les opérateurs de ces sites et n'assu-mons donc aucune responsabilité quant à l'exactitude, l'actualité et l'exhaustivité des in-formations qui y sont fournies.

11. Vos droits par rapport à vos données personnelles

En matière de données personnelles, vous disposez des droits suivants en vertu de la législation sur la protection des données qui vous est applicable :

11.1. Droit de renseignement

Vous avez le droit de nous demander si nous traitons des données à caractère person-nel vous concernant et, si tel est le cas, quelles sont ces données. Vous trouverez la meilleure manière de procéder sur le site Internet du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) à l'adresse https://www.edoeb.ad-min.ch/edoeb/fr/home/datenschutz/grundlagen/auskunftsrecht.html

11.2. Droit de rectification

Vous avez le droit de demander que vos données personnelles inexactes soient recti-fiées et, le cas échéant, que les données personnelles incomplètes soient complétées dans nos systèmes (voir lien au point 11.1).

11.3. Droit à l’effacement

Vous avez le droit de demander que vos données personnelles soient effacées, par exemple lorsque les données ne sont plus nécessaires aux fins poursuivies (voir lien au point 11.1). Toutefois, si nous sommes tenus ou autorisés à conserver vos données per-sonnelles en vertu d'obligations légales ou contractuelles, nous ne pouvons dans ce cas que limiter ou bloquer vos données personnelles dans la mesure nécessaire.

11.4. Droit à la limitation du traitement

Conformément aux dispositions légales, vous avez le droit de nous demander de limiter le traitement de vos données personnelles.

11.5. Droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données per-sonnelles, conformément aux dispositions légales.

11.6. Révocation du consentement

Vous avez le droit de révoquer à tout moment votre consentement au traitement de vos données personnelles, en principe avec effet dans le futur. La révocation du consente-ment n'affecte pas la légalité du traitement effectué sur la base du consentement avant la révocation. Une telle révocation a pour conséquence que, dans certaines circons-tances, nos services ne peuvent plus être utilisés entièrement ou partiellement.

11.7. Droit de recours

Dans la mesure où cela est applicable, vous avez également le droit de faire valoir vos droits en justice ou de déposer une plainte auprès de l'autorité de protection des don-nées compétente. L'autorité de protection des données compétente en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) (https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home.html).

Veuillez noter que ces droits sont soumis à des exceptions et des limitations. En particu-lier, nous pouvons avoir besoin de continuer à traiter et à stocker vos données person-nelles afin d'exécuter un contrat avec vous, de nous conformer à des obligations légales ou de protéger nos propres intérêts légitimes. Dans la mesure où la loi le permet, nous pouvons donc refuser vos demandes relatives à la protection des données ou y ré-pondre de manière limitée.

Pour toute question en rapport avec la protection des données que nous pratiquons et pour toute information concernant vos droits ainsi que pour les faire valoir, vous pouvez vous adresser à nous en utilisant les possibilités de contact indiquées au point 1 de la présente déclaration de protection des données. Si nécessaire, nous nous réservons le droit de demander votre identification de manière appropriée pour le traitement des de-mandes.

12. Modification de la déclaration de protection de données

Nous nous réservons expressément le droit de modifier et de compléter à tout moment la présente déclaration de protection des données. La version actuelle publiée sur nos pages web fait foi.

Déclaration de protection de données

Télécharge ici la déclaration de protection des données complète

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