Les structures de swiss unihockey

Cet aperçu a pour but de mieux faire comprendre les structures de swiss unihockey en présentant des extraits de règlements de manière simplifiée. Il n'a pas la prétention d'être complet et n'est pas juridiquement contraignant. Toutes les directives valables sont à prendre dans les règlements.

En cas de questions ou de doutes sur les procédures ou les processus, il est toujours recommandé de contacter le secrétariat afin d'éviter les erreurs formelles, les discussions inutiles ou les détours.

1. L'organigramme de l'association : sections, organes et commissions

Selon l'article 23 des statuts, les entités suivantes sont considérées comme des sections à part entière:

Ligue nationale (LN)
Ligue régionale (LR)

Selon l'article 24 des statuts, les entités suivants sont considérés comme des organes:

Assemblée des délégués (AD)
Comité central (CC)
Comité sport (CS)
Organe de contrôle : Révision des comptes et commission de vérification de gestion
Organe juridique : Commission disciplinaire et tribunal de l'Association

Le Comité central engage des commissions pour la conduite opérationnelle et la délégation de ses tâches. Selon l'article 45 des statuts les cinq commissions permanentes sont:

Commission Sélection et Sport d'élite
Commission des arbitres
Commission technique
Commission des sélections
Organe de contrôle

Tous les représentant*es de swiss unihockey sont nommés directement (Président*e central, Comité central, Tribunal de l'Association, Tribunal disciplinaire) ou indirectement (Commissions) pas les sections.

Organigramme de l'association

2. La Ligue nationale LN

La Ligue nationale se compose de tous les clubs de L-UPL (Ligue nationale A) et de Ligue nationale B, conformément aux statuts avec un maximum de 24 clubs par sexe.

En tant que section de swiss unihockey, la LN - avec tous les clubs qui en font partie - est largement ancrée dans les structures de swiss unihockey.

2.1 Position de la Ligue nationale dans l'Association

La LN a une représentation et donc un droit de regard direct dans les organes suivants:

Assemblée des délégués (50% des voix, les autres 50% sont à la charge de la LR)
Comité central (2 de 10 voix)
Organe de contrôle (1 de 5 personnes)
Comité sport (2 de 8 voix)
Commission technique (1 de 6 voix)
Commission Sélection et Sport d'élite (deux personnes -> actuellement pas occupé)

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Dans la Commission des arbitres et la Commission Sélection et Sport d'élite, les sections n'ont pas de représentation, mais ont le droit de siéger (conformément à l'art. 45, al. 5 des statuts).

Dans les organes juridiques, il n'y a pas de représentation des sections afin de garantir leur indépendance.

2.2 Organisation, tâches, responsabilités et compétences de la LN

Les détails de l'organisation, des tâches, des responsabilités et des compétences de la LN sont définis dans les articles 62 à 65 des statuts et dans le règlement de la LN.

LA LN dispose de ressources en personnel du secrétariat pour les projets, le soutien administratif et les travaux liés aux réunions (préparation, procès-verbal, suivi). Ce poste est cofinancé par le fonds de la Ligue nationale (12'000 CHF par an).

2.3 Organes de la LN

Assemblée de la ligue nationale (ALN)

L'ALN est l'organe suprême de la Ligue nationale et se tient au moins une fois par an. Elle se compose de tous les clubs membres de la LN. Les tâches, les responsabilités et les compétences sont définies dans la section 3 du règlement de la LN.

Comité Ligue nationale (CLN)

Le CLN est l'organe exécutif de la Ligue nationale et la dirige. Ses tâches, sa composition, son organisation et ses compétences sont définies dans la section 3 du règlement de la NL.

3. La Ligue régionale LR

La ligue régionale est l'une des deux sections de swiss unihockey et se compose des associations cantonales qui lui sont affiliées.

3.1 Position de la Ligue régionale dans l'Association

La LR a une représentation et donc un droit de regard direct dans les organes suivants (voir l'illustration sous 2.1) :

Assemblée des délégués (50% des voix, les autres 50% sont à la charge de la LN)
Comité central (2 de 10 voix)
Organe de contrôle (1 de 5 personnes)
Comité sport (2 de 8 voix)
Commission technique (1 de 6 voix)

Dans la Commission des arbitres et la Commission Sélection et Sport d'élite, les sections n'ont pas de représentation, mais ont le droit de siéger (conformément à l'art. 45, al. 5 des statuts).

Dans les organes juridiques, il n'y a pas de représentation des sections afin de garantir leur indépendance.

3.2 Organisation, tâches, responsabilités et compétences de la LR

Les détails de l'organisation, des tâches, des responsabilités et des compétences de la LR sont définis dans les articles 66 à 70 des statuts et dans le règlement de la LR.

3.3 Organes de la LR

Association de la Ligue régionale (ALR)

ALR est l'organe suprême de la Ligue régionale et se tient au moins deux fois par an. Les associations membres sont représentées au sein de l'ALR. Les tâches, les responsabilités et les compétences sont définies dans la section 4.1 du règlement de la LR.

Comité de la Ligue régionale (CLR)

Le CLR est l'organe exécutif de la Ligue régionale. LE CLR se compose du président*e de la ligue régionale et d'au moins quatre autres membres. Ses tâches, sa composition, son organisation et ses compétences sont définies dans la section 4.2 du règlement de la LR.

4. Organes de swiss unihockey

4.1 Assemblée des délégués AD

L'AD est l'organe suprême de swiss unihockey, comprend 30 délégués et a lieu chaque année au quatrième trimestre. Les compétences, le nombre de délégués, le mode de déroulement, etc. sont réglés dans les articles 26 - 34 des statuts.

Les votes sont répartis de la manière suivante :

15 voix Ligue nationale LN
15 voix Ligue régionale LR

Les délégués de la ligue nationale sont élus lors de la ALN, ceux de la ligue régionale lors de la ALR. Les mots d'ordre pour les votes y sont en outre fixés.

4.2 Comité central CC

Le Comité central est l'organe exécutif de swiss unihockey. Le CC dirige swiss unihockey de manière stratégique et représente l'association à l'extérieur.

La composition, l'organisation, les compétences, etc. se font conformément aux statuts (art. 43 - 48).

4.3 Comité sport CS

Le CS prend les décisions sportives et assume la responsabilité des règlements sportifs, entre autres le règlement des matches RDM, le règlement des matches de coupe RDMC, les règles de jeu RDJ, le règlement des secrétaires de match RSM.

Le CS gère ainsi le développement sportif de swiss unihockey. Cela comprend le traitement de thèmes spécifiques et spécialisés ainsi que des mesures stratégiques.

Le CS s'oriente vers les objectifs stratégiques et la planification des mesures de swiss unihockey.

La constitution, la répartition des droits de vote, le quorum et les compétences sont définis dans les statuts (art. 49 - 52).

5. Organes juridiques

5.1 Commission disciplinaire CD

En cas de violation des prescriptions de l'Association, la CD décide en première instance des pénalités et des mesures disciplinaires selon l'art. 60 des statuts, ainsi que des protêts et du classement extraordinaire des matches de l'Association.

Les dispositions en rapport avec la CD sont régies par les articles 55 - 61 des statuts, le règlement de juridiction RJ et d'éventuelles autres descriptions de processus.

5.2 Tribunal de l'Association TA

Le TA statue sur les recours contre les décisions de la commission disciplinaire, les recours contre les décisions du comité central et de ses commissions dans le cadre de leurs attributions et les litiges entre les membres de la ligue nationale, de la ligue régionale, les fonctionnaires de l'Association et toute autre personne exerçant une fonction pour le compte d'un club.

Les dispositions en rapport avec le TA sont régies par les articles 55 - 61 des statuts, le règlement de juridiction RJ et d'éventuelles autres descriptions de processus.

6. Organe de contrôle

6.1 Révision des comptes

L'AD élit une société de révision enregistrée auprès de l'Autorité de surveillance en matière de révision pour effectuer la révision des comptes. L'organe de révision vérifie les comptes annuels et établit un rapport écrit conformément à l'art. 53 des statuts.

6.2 Commission de vérification de gestion CdG

L'AD peut mettre en place une commission de vérification de gestion. Celle-ci se voit confier une tâche concrète pour l'examen d'une affaire. Si nécessaire, les compétences et la procédure sont fixées dans un règlement de la CdG (conformément à l'art. 54 des statuts).

7. Commissions sportives spécifiques

Selon l'article 45.2 des statuts, le Comité central engage des commissions pour la conduite opérationnelle et la délégation de ses tâches. Les chefs des commissions sportives spécifiques sont nommées par le CC, l'élection des membres a lieu en CS.

Les commissions süécifiques se constituent elles-mêmes. Les tâches et les compétences sont définies par voie réglementaireou découlent des mesures stratégiques.

Le mode de travail et le rythme des réunions des commissions dépendent des travaux à effectuer.

Chaque commission dispose d'un règlement de commission. Ce règlement fixe en premier lieu les points suivants : constitution, répartition des droits de vote, quorum, compétences ainsi que dispositions et instructions complémentaires.

7.1 Commission technique CT

La CT est une commission responsable de l'ensemble des activités de jeu de swiss unihockey et de toutes les licences des joueurs et joueuses licenciés auprès de swiss unihockey.

Elle est responsable du contenu du règlement des matches et des directives pour les coupes et les championnats. En outre, elle est responsable de la répartition des groupes et de l'attribution des tournois et établit les modes de différents types de jeu. Le/la responsable de la CT est membre du CS.

7.2 Commission des arbitres CA

La CA est responsable du contenu des règlements des arbitres ainsi que pour l'interprétation des règles de jeu. En outre, elle s'occupe de la détermination du contingent d'arbitres et de la formation des arbitres. Le/la responsable de la CS est membre du CS.

7.3 Commission Sélection et Sport d'élite CSS

La CSS est responsable de l'autorisation de jeu de la relève et de la structure de la ligue dans le domaine de la relève, en mettant l'accent sur la formation et le développement optimaux. En outre, elle traite des questions d'avant-garde en matière de formation des entraîneur(e)s. Le/la responsable de la CSS est membre du CS.

8. Commissions

8.1 Organe de contrôle

L'organe de contrôle vérifie les conditions pour une licence conformément aux sections 3 et 4 du réglement des licences et donne une licence correspondante aux clubs concernés une fois les conditions remplies.

Les règles détaillées concernant la composition et la constitution de l'Organe de contrôle, les conditions et les procédures de délivrance des licences, les voies de recours et les dispositions pénales sont définies dans le règlement des licences, section 2.

8.2 Commission des sélections

La Commission des sélections est dirigée par le/la chef du sport de compétition et équipes sélectionnées et assume la responsabilité technique de l'ensemble du domaine des sélections ainsi que la collaboration avec les organismes responsables des sélections cantonales M15 et M13. La Commission des sélections n'est acutllement pas active.

Comment les clubs représentent-ils leurs intérêts ?

1. Domaine de compétence des sections

1.1 Demandes à l'ALN ou à l'ALR

Pour le domaine dont les sections sont responsables, les sections peuvent décider eux-mêmes des modifications et des adaptations ainsi que des nouveaux projets. Les clubs peuvent soumettre des demandes directement à l'ALN ou à l'ALR au moyen de demandes formulées.

Si le CLN ou CLR constate certaines lacunes dans les demandes soumises par les clubs, il peut les rejeter pour les améliorer. Le CLN ou le CLR peut élaborer une contre-proposition et la soumettre au vote. Un rejet général d'une demande par la CLN ou le CLR n'est pas possible.

1.2 Ordres au CLN ou au CLR

L'ALN/ALR peut donner des tâches au CLN/CLR pour élaborer des projets/demandes et les présenter à l'ALN/ALR ou pour mettre en pratique des projets directement.

Un ou plusieurs clubs peuvent donner des ordres au CLN/CLR pour qu'elle s'occupe d'un thème particulier. Le CLN/CLR traite le sujet et soumet un projet de mise en oeuvre à l'ALN/ALR pour approbation.

Le CLN/CLR peut rejeter des demandes de clubs s'il estime que cette demande n'est pas soutenue par la majorité des clubs de la LN/LR. Le club rejeté a alors la possibilité de soumettre la demande directement à l'ALN/ALR.

Si la demande est acceptée par l'ALN/ALR, le CLN/CLR doit traiter le sujet et élaborer une proposition de mise en oeuvre.

1.3 Contact

Ton club a une proposition, une requête ou souhaite déposer une demande? N'hésite pas à t'annoncer par e-mail aux adresses suivantes :

Club de la ligue régional : rlk@swissunihockey.ch
Club de la ligue national : nlk@swissunihockey.ch

2. Domaine de compétence d'autres organes

2.1 Organes avec représentation des sections

Les sections peuvent faire des demandes dans d'autres organes par leurs représentant(e)s.

Le CLN/CLR ou les clubs soumettent à l'ALN/ALR une demande de modification de la siutation actuelle ou d'introduction de quelque chose de nouveau. Si celle-ci est acceptée par l'ALN/ALR, le CLN/CLR ainsi que leurs représentant(e)s dans les organes respectifs reçoivent le tâche de déposer la demande au nom du sections dans l'organe compétent et de défendre la position du section.

2.2 Organes sans représentation des sections

Les sections peuvent faire des demandes (par le CLN/CLR et l'ALN/ALR). Le comité s'assure que les demandes parviennent au bon endroit.

Les sections eux-mêmes n'ont pas le droit de vote dans ces comités, mais ils ont la possibilité d'impliquer des membres du comité au préalable.

3. Lobbying

Dans tous les organes de swiss unihockey, les décisions sont prises selon le principe de la majorité. Pour qu'une proposition soit acceptée, il faut convaincre d'autres décideur(e)s du contenu de la proposition. Il est donc recommandé aux clubs et aux comités de vérifier au préalable si d'autres personnes/clubs sont du même avis et soutiennent la demande avant de soumettre une proposition.

4. Processus budgétaire

La LN et LR disposent de leurs propres budgets, qui sont demandés par le biais du processus budgétaire ordinaire de swiss unihockey. Le/la préseident/e élabore le budget en collaboration avec le comité correspondant et le secrétariat et en assume la responsabilité.

Lors de la réunion budgétaire avec le CC, le directeur et les chefs de sections, les président(e)s représentent leurs sections et s'engagent à ce que les intérêts des sections soient pris en compte.

Actuellement, le budget de la LN comprend des points tels que les indemnités de réunion, frais de voyage, location de salles, Zurzeit beinhaltet das NL-Budget Punkte wie Sitzungsgelder,
Reisespesen, Raummieten, Repas (ALN, CLN, GT Livestream), séminaire médias, atelier livestream, paiement de la présence en ligne, GT Livestream, traductions, primes, Season Opener, projet au sol.

5. Ligue nationale : Fonds LN

Il existe un fonds LN par ligue (L-UPL femmes/hommes / NLB femmes/hommes), alimenté par les taxes prélevées sur les matchs de playoff/playout. Les ligues concernées peuvent dispose sans restriction des montants de ces fonds.

Des projets tels que la présence en salle sont actuellement financés par ce fonds, ainsi qu'une partie du salaire de la responsable de la Ligue nationale.

6. Ligue régionale : Fonds LR

La Ligue régionale dispose d'un fonds affecté à la création de nouvelles associations membres et au soutien des associations membres existantes. Le fonds est alimenté par différentes taxes (conformément à l'art. 11, al. 1 des statuts et au règlement de la RL).

Le CLR décide de l'utilisation ou de la distribution de ces fonds au cas par cas.