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Régime disciplinaire

Vous trouverez ici tous les documents et informations utiles sur le processus disciplinaire.

Facts & Figures

C'est la nouvelle solution CD :

  • La nouvelle solution CD est basée sur un processus largement automatisé et pris en charge par le système.
  • Les clubs peuvent consulter leurs dossiers en ligne à l'aide de l'application "CD App" : http://apps.swissunihockey.ch.
  • L'accès se fait par le biais d'une connexion avec le Login du club, comme sur le portail du club.
  • Les clubs peuvent toujours utiliser "CD App" pour vérifier l'état de tous les cas ouverts et conclus. Cela augmente la transparence pour tout le monde.
  • Les documents sont désormais envoyés via IncaMail, la solution de courrier électronique de La Poste Suisse. IncaMail est légalement équivalent au trafic de courrier physique.

FAQ’s

Formation / Instruction

Avec quelles données de connexion puis-je me connecter à l'application "CD" pour notre club ?

Appelez la page suivante :

http://apps.swissunihockey.ch.

Pour vous connecter, utilisez les mêmes données de connexion que celles du portail du club. 

 

Fonctions de l'application CD

Quelles fonctions puis-je exécuter sur "CD App" ?

 Les fonctions suivantes sont disponibles pour les clubs sur l'application CD :

  • Soumettre des commentaires (si possible)
  • Appel à toutes les affaires en cours
  • Vérification de l'état d'avancement et délais pour les dossiers ouverts
  • Appel à toutes les affaires classées

 

Traitement via l'application "CD App"

Quels sont les cas traités par l'application "CD App" ?

Vous trouverez ici un aperçu de tous les cas traités via l'application "CD App" :

www.swissunihockey.ch/index.php/download_file/.....

Les petits dossiers sans pouvoir discrétionnaire continueront d'être traités sur le relevé mensuel.

 

IncaMail

Que signifie l'envoi par IncaMail ?

IncaMail est le service électronique de la Poste Suisse pour l’envoi sécurisé et démontrable d’informations commerciales confidentielles comme les décomptes de salaire, les données personnelles ou les relevés de compte. Grâce à la technologie SAFE brevetée, il est possible de joindre n’importe quel destinataire directement et tout de suite. De nombreux partenaires dans le monde entier proposent IncaMail dans des solutions intégrées.

 

Comment fonctionne l'envoi via IncaMail ?

Vous recevrez un e-mail crypté de swiss unihockey avec un fichier joint. L'ouverture de ce fichier ouvre une nouvelle fenêtre dans votre navigateur.

Après avoir activé la fonction "Ouvrir", un code de sécurité est envoyé à votre compte e-mail.

Veuillez saisir ce code de sécurité dans la fenêtre prévue à cet effet et accepter les conditions générales de La Poste Suisse.

Vous allez maintenant voir le message.

 

Quel est le statut légal des e-mails livrés avec IncaMail ?

IncaMail, le service de courrier électronique sécurisé de la Poste Suisse, a été définitivement agréé comme plateforme de messagerie sécurisée par le Département fédéral de justice et police.

L’agrément définitif a été accordé à IncaMail par le Département fédéral de justice et police (DFJP) après un contrôle approfondi du respect des exigences relatives à la distribution sécurisée dans le cadre des procédures juridiques (liste des critères pour les plateformes de messagerie).

 

Règlement de juridiction (RJ)

Sur quelle base juridique le processus disciplinaire se déroule-t-il ?

La base pour l'application du processus disciplinaire est le Règlement de juridiction du RJ de l'unihockey suisse.

 

Comment le montant de l'amande est-il déterminé pour les cas CD ?

Le montant de l'amende est déterminé par les tarifs TTA, les frais et les règlements sur les amendes : Edition I / 2017

Si une marge d'appréciation est prévue dans le TTA, le jugement est basé sur l'évaluation du juge disciplinaire.

 

Contact

Nous sommes à votre disposition pour un support technique et administratif.

Nina Schürch
Tel. +41 31 330 24 44
nina.schuerch@swissunihockey.ch

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